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17/08/2016
L'attribution judiciaire du nom du père : un enjeu symbolique ?
L'intérêt de l'enfant à porter le nom de son père s'apprécie au cas d'espèce.
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17/08/2016
Successions / séparation de corps / Filiation et intéret supérieur de l'enfant
Successions / séparation de corps / Filiation et intéret supérieur de l'enfant
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05/10/2015
Filiation d'un enfant né d'une GPA
La Cour de Cassation accepte, conformément aux injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, d’établir la filiation des enfants nés d’une ...
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