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L'attribution judiciaire du nom du père : un enjeu symbolique ?

Le 17 août 2016
L'intérêt de l'enfant à porter le nom de son père s'apprécie au cas d'espèce.
Alors qu'en juillet 2015, elle avait considéré "de l'intérêt de l'enfant de porter le nom de son père, dont la paternité a été judiciairement déclarée et qui refuse toute relation avec lui, afin qu'il puisse être rattaché à ce dernier de manière apparente et symbolique", la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation, le 11 mai 2016, considère qu'il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de se voir attribuer le nom de son père biologique lorsque ce dernier refuse tout lien avec lui.
Contradictoires en apparence, ces deux décisions s'expliquent par l'appréciation in concret de l'intérêt de l'enfant dans chacune des deux espèces.
Dans la première affaire, l'enfant concerné, âgé de 10 ans, avait été entendu et ses sentiments avaient été suffisamment clairs pour conduire la Juridiction d'Appel puis de Cassation à trancher en faveur de l'attribution du nom du père, malgré le refus de ce dernier d'accepter sa paternité.
Dans l'affaire ayant fait l'objet de la décision de mai 2016, l'enfant plus jeune, n'avait pas été entendu.
La Cour de Cassation a donc repris sa jurisprudence plus traditionnelle n'autorisant le changement de nom que si des liens ont été noués entre le père et l'enfant, même à défaut de cohabitation.
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